Dispositions générales :
Le règlement de fonctionnement est remis à chaque ouvrier au moment de son admission et constitue un ensemble de règles auxquelles il doit se conformer.

Tenue de travail
Chaque ouvrier doit se présenter au travail vêtu de la tenue en coton fournie par l'E.S.A.T et de chaussures de sécurité.

Consignes de sécurité
Il est formellement interdit d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail ou de s'y trouver en état d'ébriété ; Il est interdit de fumer dans les locaux.
Les consignes de sécurité propres à chaque atelier devront être respectées. L'E.S.A.T s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des ouvriers au travail.
Les équipements de protection individuels mis à la disposition de chacun suivant le poste occupé sont obligatoires pendant le temps de travail.

Règles sur la présentation
Chaque ouvrier doit se présenter au travail à l'heure et en tenue, propre et coiffé; les hommes doivent être correctement rasés.
En cas d'inobservation de cette règle, le moniteur pourra demander à la personne d'aller se coiffer, ou se raser.
Le retard ainsi occasionné pour la prise de travail sera rattrapé ultérieurement.

Respect des personnes
L'ouvrier est tenu de respecter la liberté et la capacité de travail de chacun et de n'exercer aucune pression sur ses collègues.

Médecine du travail
Les ouvriers de l'E.S.A.T doivent se soumettre à la visite annuelle de la médecine du travail, ainsi qu'aux éventuels examens complémentaires qui en découleraient.
Après un arrêt de travail de plus de trois semaines, une visite médicale de reprise est obligatoire.

Accidents de travail
Une déclaration d'accident de travail pourra être faite par l'employeur, selon la procédure de déclaration en cours sur l'E.S.A.T.
Il y est entre autres précisé que l'ouvrier sera conduit chez un médecin pour avis médical. Cette consultation est obligatoire.

Les horaires de travail sont les suivants :

• Ateliers valorisation de l'espace rural, conditionnement - ménage
  • 9h à 16h30 le lundi
  • 8h45 à 16h30 du mardi au jeudi
  • 8h45 à 12h30 le vendredi
• Atelier Cuisine
  • 9h à 15h le lundi
  • 8h à 15h du mardi au jeudi
  • 8h à 14h le vendredi

Le repas de midi est encadré par les moniteurs d'atelier et intégré au temps de travail. Le montant des repas de midi est réglé par l'ouvrier au moyen d'un prélèvement mensuel sur salaire, et ce, uniquement les jours travaillés.

Les activités de soutien :
Elles peuvent être organisées sur ce temps de travail, et le cas échéant, en dehors, notamment les vendredi après midi.
Font partie intégrante des activités de soutien :

• Les rendez- vous médicaux pris par les psychologues.
• Les rendez-vous avec la psychologue de l'établissement.
• Toutes actions, individuelle ou collective, organisées par l'établissement (formation à la langue des signes, groupes de réflexion à thème).

Les absences non autorisées

• la non présentation au travail ou le refus de travail occasionne une perte de salaire d'une journée ou demi journée.
• en cas de retard sans motif valable, le temps de travail non effectué sera rattrapé.

Congés payés annuels

• Ils peuvent être pris à l'initiative de l'ouvrier, sur demande écrite déposée deux mois à l'avance. Il y sera fait une réponse écrite dans les plus brefs délais. Pour toute demande gardant un caractère exceptionnel, l'employeur garde la possibilité de donner une réponse négative qu'il motivera.
• Ils peuvent aussi être pris à l'initiative de la direction, notamment en cas de période de fermeture imposée ; dans ce cas, il y aura maintien du salaire pour ceux qui n'ont pas acquis de droits couvrant toute la période de fermeture.

Droits aux congés
Le droit aux congés suit les dispositions légales ; il figure sur le bulletin de salaire.
La période d'essai ouvre droit aux congés payés.
La direction s'assure, s'agissant de personnes handicapées, que la prise de congés soit bien répartie de façon à ne pas laisser l'ouvrier salarié sans congés pendant une trop longue période.

Les congés pour évènements familiaux : Des congés supplémentaires et exceptionnels seront accordés sur présentation d'un justificatif, à raison de :

• 4 jours pour mariage de l'ouvrier(e)
• 1 jour pour mariage d'un enfant, frère ou sœur
• 3 jours pour la naissance d'un enfant
• 2 jours pour le décès d'un parent (père, mère, frère, sœur, grands parents, beaux parents, petits enfants)

Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction des congés annuels, mais doivent être pris au moment où l'événement intervient ; Lorsque l'ouvrier(e) est déjà absent(e) de l'E.S.A.T au moment où l'événement familial intervient, aucun droit supplémentaire à rémunération ne lui est ouvert.
Lors de distances supplémentaires, la personne aura droit à un jour supplémentaire. (cf convention collective).

Il suivra la réglementation en vigueur. Les augmentations suivront l'évolution du SMIC. L'employeur versera entre 5 et 20% du SMIC, qui seront complétés par 50% du SMIC versés par la DDTEFP.
L'AAH sera versée par la CAF en complément, en fonction du montant total de la rémunération.
Les critères de rémunération et d'augmentation des ouvriers seront soumis pour avis en réunion de bureau de l'association APIRJSO, et au Conseil de la Vie Sociale.

Un changement d'atelier peut intervenir ponctuellement en cas de surcharge de travail ou d'insuffisance dans l'un des ateliers. Dans ce cas, le moniteur veillera à la capacité pour l'ouvrier à intégrer ponctuellement la nouvelle activité, et en particulier à ce que sa sécurité soit assurée.
L'ouvrier peut être amené à changer d'atelier dans le cadre d'un essai ; le changement fait alors l'objet d'un écrit signé conjointement et faisant apparaître les dates de début et de fin de période.
Si à l'issue de cet essai, le changement devient définitif, il est alors intégré dans le projet individuel de l'ouvrier, et contractualisé.

Elles seront proportionnelles à la gravité ou à la répétition des infractions au règlement intérieur ; Il ne sera en aucun cas question de se substituer à la loi, qui s'applique à tous, y compris à l'intérieur de l'établissement.
Ces sanctions pourront aller de la simple observation orale ou écrite, d'une mise à pied avec ou sans maintien de salaire, jusqu'à une exclusion temporaire ou définitive.
Dans les deux derniers cas, un double du courrier adressé à l'ouvrier(e) sera remis au tuteur légal de l'usager.
Dans le dernier cas, une copie du courrier de sanction sera transmise à la DDASS, éventuellement au Conseil Général et dans tous les cas à l'association APIRJSO pour information ainsi qu'au Conseil de la Vie Sociale.

La liberté de culte est préservée, la personne a la possibilité de fréquenter le lieu de culte correspondant à sa religion.
L'établissement garantit le respect des pratiques religieuses, conformément à la loi, et selon les possibilités matérielles et d'organisation.
En cas de difficultés, il sera toujours recherché les possibilités pour la personne d'exercer sa pratique religieuse.

Les personnels des hébergements veillent à ce que puisse être exercé le droit de vote pour tous les résidants qui en bénéficient, ainsi que l'accès à l'information.

Sécurité des personnes. Les consignes de sécurité et d'évacuations en cas d'incendie sont affichées dans l'établissement et constituent une obligation à laquelle chacun doit se conformer.
Les faits de violence envers autrui sont susceptibles d'entraîner des poursuites administratives et judiciaires. Elles peuvent en outre conduire au renvoi temporaire ou définitif de l'établissement, selon la gravité ou la répétition.

Le courrier adressé à l'usager et réceptionné à l'établissement lui est remis en main propre, dans son état d'arrivée.
Pour les résidants du foyer d'hébergement, les courriers des organismes type assurance maladie, CAF, CDAPH, sont examinés en présence de l'assistante sociale et selon nécessité classés dans le dossier du résidant.
L'établissement ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à la non-communication de courriers permettant à l'usager de bénéficier de tous ses droits.

Les biens appartenant aux personnes sont assurés contre les risques (vol, détérioration) dans le cadre de leur garantie individuelle responsabilité civile habitation.
Aucun membre du personnel n'est autorisé à conserver un bien appartenant à l'usager, même sous prétexte de le mettre en sécurité. Il en va de même pour l'argent.
Toute personne est responsable des dommages qu'elle peut occasionner au bien d'autrui.

L'établissement a mis en place une procédure d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi du projet individuel.
L'usager, son représentant légal, la famille pour les personnes sans représentant légal, sont associés au projet individuel.
L'usager est consulté en amont sur ses appréciations et ses vœux, au moment de la réunion de bilan- projet.
A l'issue de la réunion de l'équipe pluri-disciplinaire, l'usager, la famille ou le représentant légal sont reçus pour prendre connaissance du bilan et des propositions de projet individuel.
A l'issue de cette rencontre, le projet individuel est rédigé par l'établissement et signé conjointement par l'établissement, l'usager et le représentant légal.
En l'absence de représentant légal, la famille peut être associée à l'engagement écrit concernant le projet.

A tout moment, les familles peuvent contacter l'établissement ou prendre rendez-vous.
Un après-midi par semaine (le vendredi) la direction se tient à la disposition des familles, même sans rendez-vous.

Chaque trimestre (sauf celui incluant les congés d'été) a lieu une réunion générale regroupant les usagers, les personnels, les familles et tuteurs.
La direction y donne les informations concernant la vie et les projets de l'établissement, et répond aux questions.

Conformément aux dispositions légales, il est mis en place un Conseil de la Vie Sociale, réunissant des représentants des usagers, des personnels, des familles et tuteurs, élus par leurs pairs, ainsi que des représentants du Conseil d'administration, de la direction et de la Ville de Oucques.
Le Conseil fixe le rythme de ses réunions, élit son président, et fixe ses ordres du jour.

Conseil de maison
Les usagers des hébergements se réunissent une fois par semaine avec leurs éducateurs pour faire part de leurs souhaits et appréciations.
C'est aussi le moment où peuvent être élaborés des projets collectifs, des sorties week-ends par exemple.

En cas d'absence prolongée (hospitalisation de longue durée, stage dans un autre établissement), la personne conserve sa chambre, continue de l'assurer, et d'y laisser ses meubles et objets personnels.
Sa rémunération suivra les dispositions légales, en cas de maladie, ou fera l'objet d'une convention spécifique.
A son retour, la personne reprendra son travail, retrouvera sa chambre et bénéficiera à nouveau de toutes les prestations liées à sa prise en charge.

En cas d'absence prolongée sans motif, l'établissement pourra, après avoir procédé à l'inventaire du mobilier et des objets personnels, procéder à la libération des locaux pour recevoir un nouveau résidant.
Dans ce cas, l'intéressé et son représentant légal en seront avisés.
En cas de retour, la personne pourra à nouveau être prise en charge après examen de son dossier et selon les places disponibles, sans que cela puisse constituer une obligation pour l'établissement.