Article 1 :

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'excusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'E.S.A.T. "Le Clair Logis", prévaloir contre les indications générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc à défaut d'acceptation expresse inopposable à l'E.S.A.T. "Le Clair Logis" quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l'E.S.A.T. "Le Clair Logis" ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 :

Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif, l'E.S.A.T. "Le Clair Logis" pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison des conditions économiques.

Article 3 :

Pour toute commande, un devis sera établi par l'E.S.A.T. "Le Clair Logis" qui restera valable 30 jours nets à compter de la date d'établissement du devis. Un devis devient ferme et définitif qu'après acceptation par l'E.S.A.T. "Le Clair Logis" et par le client, ainsi qu'après le versement d'un acompte correspondant à 30% du montant TTC du devis.

Le devis pourra être retourné par écrit ou par télématique.

Article 4 :

Toute modification ou résolution de devis demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit 3 jours ouvrables avant l'expédition des produits ou la réalisation prévue des travaux.

Article 5:

Toutes nos marchandises transportées sont assurées par nos soins. Le destinataire doit en prendre livraion, s'assurer qu'il n'y a ni avarie, ni manquant et si nécessaire, notifier aussitôt par écrit ses réserves au transporteur. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être admise en l'absence de réserves écrites lors de la réception.

Article 6:

Les factures sont payables à réception, sauf accord préalable entre le client et l'E.S.A.T. "Le Clair Logis", par chèque bancaire, postal ou effet de commerce. Aucun escompte ne sera consenti en cas de règlement anticipé.

En cas de retard de paiement, l'E.S.A.T. "Le Clair Logis" pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance prévue sur la facture sera majorée d'intérêts de retard égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois ou fraction de mois de retard. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement.

Article 7:

Dans le cadre des contrats annuels d'entretien des espaces verts, une facture couvrant la période jusqu'au 31 décembre de l'année en cours sera établie au début du contrat.

En fin d'année, un avoir ou une facture complémentaire, selon le cas, sera établi pour ajuster le coût annuel en fonction des travaux non réalisés ou réalisés en sus du contrat. Les contrats annuels seront reconduits tacitement sauf dénonciation du contrat par le client deux mois avant le 31 décembre soit le 31 octobre au plus tard.

Le règlement des prestations annuelles se fait en quatre fois tous les trimestres, à savoir fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre. La dernière échéance tiendra compte de la facture ou avoir complémentaire.

Article 8 :

Nous nous réservons la possibilité de retenir les marchandises et machine qui nous ont été confiées en cas de non paiement d'une facture à l'échéance et ce, jusqu'à paiement complet de la totalité des factures échues, plus accessoires.

En outre, par application de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires, les risques relatifs à la chose livrée étant cependant transférés à l'acheteur au moment de la mise à disposition.

Article 9:

Sera seul compétent pour statuer en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'exécution de commande, le Tribunal de Commerce de BLOIS. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.